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septembre 22, 2022

Les Français veulent de la transparence. Je vous remercie de bien vouloir répondre sur ce point. Dans le paragraphe relatif aux modifications apportées par le Sénat, figure la phrase suivante: Les bénévoles le méritent! Pierre-Yves Bournazel, pour le groupe Les Constructifs: La séance est ouverte à quinze heures.

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Amendements n os 6238, 37, 36 La séance, datalogue à seize heures quarante, est reprise à seize heures quarante-cinq. À titre personnel, cependant, je suis favorable à votre amendement. Sans doute un bug de la machine à voter! Ne vous inquiétez donc pas: Notre groupe a travaillé et formulé plusieurs propositions.

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Oriflane les explications de vote, la parole est à M. Cette proposition, qui avait été formulée par notre ex-collègue René Dosière, me paraît saine et pleine de bon sens: Avec cette mesure, vous faites erreur. Merci… Mme Danièle Obono. Si vous supprimez la réserve parlementaire, revenez-donc au moins sur cette mesure de baisse inepte que vous avez décidée! Elle peut parfaitement prendre la parole pour répondre aux orateurs!

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Amendements n os 12. Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.

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En outre, nous avons pris acte des contributions puissantes apportées par les parlementaires, tant par vous-mêmes, mesdames, messieurs les députés, que par les sénateurs. Exclamations sur les bancs du groupe LR.

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Appelons un chat un chat! Cette loi vient affermir ce qui existait déjà. Je reviens sur des considérations un peu plus générales. Vifs applaudissements oriflme les bancs du groupe REM. La réserve apportait au moins quelques sous à oriflam patrimoine local.

Aux idées du FN! Les deux projets de loi que nous avons eu à examiner ces trois dernières semaines avaient été adoptés par le conseil des ministres avant même les élections législatives.

Peut-on préciser ce point et, éventuellement, proposer un sous-amendement? Nous devons nous y conformer. Oriflaje évidemment, toute liberté de vote est laissée. Manions les uns et les autres nos arguments avec parcimonie et discernement: Je vais répondre brièvement sur trois points, parce que je crois que nous avons échangé la plupart des arguments: Avis défavorable pour les raisons précédemment exposées.

Deux secondes, je termine: Cela dit, comment ne pas voir que vous rendez vous-mêmes, par vos politiques, cette suppression inacceptable?

Je vous rappelle que nous vivons dans un ordre juridique précis et caractérisé par une hiérarchie des normes. Monsieur le président, bien que cela ne nous fasse pas plaisir, nous vous demandons une suspension de séance pour parler avec vous. Il faut une politique forte de péréquation pour relancer les territoires périphériques et ruraux.

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Que pourrai-je expliquer au club de rugby fauteuil qui ne pourra plus financer son matériel adapté?

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Monsieur le député, vos réflexions, comme toujours, nous invitent à prendre de la hauteur et à tracer des perspectives. Les communistes ne sont pas là! Applaudissements sur certains bancs. Vous votez une orivlame démagogique et liberticide. Pour statuer sur la question de la réserve parlementaire, je me suis orifkame quatre questions simples. Il est vrai que certains collègues, comme Dominique Potier, ont su mettre en place des mécanismes de transparence.

Nous retrouvons à ce stade un écueil que nous avons très régulièrement rencontré au cours de nos débats, la semaine dernière comme cette semaine:

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